Le droit du travail, selon Alain Supiot

Juriste et professeur au Collège de France où il occupe la chaire « État social et mondialisation », Alain Supiot invite à repenser le droit du travail en ce début de XXIème siècle. Dans la nouvelle édition de son rapport « Au-delà de l’emploi », il propose « les voies d’une vraie réforme du droit du travail ».

Un constat, et une perspective : alors que le «  modèle de régulation socio-économique auquel était adossé le droit du travail depuis le début du siècle » est en crise, il s’agit de remettre, « Au-delà de l’emploi », le travail lui-même, et l’humain, au centre de la réflexion sur les évolutions indispensables du droit du travail. Alain Supiot, titulaire de la chaire « État social et mondialisation » au Collège de France, invite ainsi à repenser le droit du travail en ce début de XXIème siècle. En 1999, la Commission européenne lui commanditait une expertise sur « les transformations du travail et le devenir du droit du travail en Europe ». Des recherches et une approche, collectives et pluridisciplinaires, aboutissaient alors à l’édition d’un rapport, nouvellement republié dans une version actualisée. Un texte fondateur, et plus que bienvenu au moment où Myriam El Khomri, la ministre du Travail, propose une réécriture du droit du travail à rebours de toute perspective de progrès social.

Lorsqu’à la fin des années 1990 le rapport est élaboré, « l’Europe se voulait encore sociale », rappelle Alain Supiot. Une ambition aujourd’hui « disparue ». « Trahissant la promesse « d’égalisation dans le progrès » des conditions de vie et de travail contenue dans le traité de Rome, (l’) élargissement (de l’UE) a servi à attiser la course au moins disant social ». Et, ajoute le juriste, dans ce contexte, « le droit du travail est dénoncé dans tous les pays européens comme le seul obstacle à la réalisation du droit au travail ». Et de mettre en lumière la perversion consistant à « qualifier de projets de réforme du droit du travail les appels à sa dérèglementation ».

La volonté de déréglementation « occulte les causes profondes de la crise de l’emploi », analyse Alain Supiot qui cite, notamment, « la dictature des marchés financiers ». Et ses promoteurs négligent le fait que toutes les politiques de flexibilisation de l’emploi déjà en œuvre – qui mériteraient un vrai bilan – ont largement échoué à créer de l’emploi, mais réussi à réduire « le périmètre et le niveau de protection sociale attachée à l’emploi », participant en outre au « mouvement de concurrence des travailleurs les uns contre les autres », lequel « détruit les solidarités nécessaires à une action revendicative commune, engendre la division syndicale et attise les repliements corporatistes et xénophobes ».

Dans son introduction à la traduction en français du travail du syndicaliste et chercheur italien Bruno Trentin, La Cité du travail. La gauche et la crise du fordisme, Alain Supiot montrait à la fois le déclin des modes d’organisation tayloriste et fordiste de l’entreprise, mais aussi les potentialités nouvelles d’une nouvelle révolution industrielle en cours. Dans un contexte mondialisé où s’accumulent restructurations, précarité, austérité, il invitait à investir tout le champ du travail, à cerner les formes nouvelles de subordination et à s’attacher aux possibles transformations des rapports sociaux.

A l’instar de Bruno Trentin, il invitait à dépasser les seules revendications de type « compensateur » de l’aliénation qu’engendre la subordination, ou bien « redistributif » (salaires, temps de repos…), revendications toujours légitimes, pour repenser la place de l’individu dans le travail et, au lieu de pratiques managériales asservissantes, promouvoir formation, connaissance, autonomie, émancipation… Il n’est pas étonnant que le juriste poursuive cette réflexion, et la démarche qui l’inspire, dans ses propositions pour un droit nouveau du travail.

Parmi les pistes envisagées, Alain Supiot et le collectif de chercheurs auteurs du rapport, qui rappellent l’importance d’une conception des droits sociaux « fondée sur la solidarité », préconisent notamment de tenir compte de la diversité des liens de dépendance à l’entreprise (aujourd’hui éclatée), au-delà du seul salariat, comme l’auto-entrepreneuriat ou la sous-traitance… Ils suggèrent « d’élargir le champ d’application du droit social pour englober toutes les formes de contrat de travail pour autrui ». Ils proposent aussi que le statut professionnel soit « redéfini de façon à garantir la continuité d’une trajectoire plutôt que la stabilité des emplois », et ainsi protéger le travailleur.

Ils mettent en avant une autre approche des temps du travail tenant compte du « droit à une vie de famille et à une vie sociale ». Ils insistent aussi sur une question urgente et permanente : celle des modalités d’intervention contre la discrimination entre hommes et femmes dans le champ du travail. Et ils évoquent un besoin essentiel : celui de nouvelles formes de négociation collective, à l’échelle des chaines de production ou à l’échelle territoriale.

Autant de pistes qui méritent d’être connues et débattues ! Isabelle Avran