Luxembourg, un paradis fiscal comme un autre

Le Grand-Duché est à nouveau dans le collimateur d’un consortium international de journalistes. D’anciens cadres de McDonald’s France sont rattrapés par la plainte pour fraude fiscale déposée par le syndicat CGT. Deux histoires, un même pays. Et l’action de la société civile.

La concomitance des faits méritait d’être relevée. Début février, alors que l’enquête « OpenLux » était rendue publique, quatre cadres et anciens responsables de McDonald’s France étaient interrogés, en garde à vue, sur des soupçons de « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée », cinq ans après la plainte de représentants du personnel. Ces deux actualités illustrent le rôle déterminant que joue la mobilisation des acteurs de la société civile dans la traque de l’évasion fiscale et la lutte contre les pratiques financières illicites des paradis fiscaux.

McDonald’s épinglé grâce aux syndicats

Le fisc français s’intéresse de longue date au schéma financier du géant américain, mais ce sont les syndicats qui ont donné un coup de pied dans la fourmilière. L’enquête, lancée par le Parquet national financier (PNF) début 2016, faisait suite à la plainte déposée fin décembre 2015 par le comité d’entreprise (CE) McDonald’s Ouest parisien, l’une des cinq filiales françaises de la multinationale. L’histoire remonte à 2013 quand la CGT est devenue majoritaire au CE. Le syndicat a alors décidé de revendiquer des augmentations de salaires et le versement d’un intéressement aux bénéfices. Alors qu’à l’évidence les affaires de McDonald’s étaient florissantes partout en France, la multinationale s’y est opposée, arguant de résultats dans le rouge. C’est finalement un rapport très étayé, publié en 2015 par une coalition de syndicats américains et européens sous le titre Unhappy Meal (en référence au célèbre menu de la chaîne de restauration rapide), qui révélera que les importants bénéfices des établissements français sont siphonnés par la holding luxembourgeoise.

La pression de la société civile sur les États

Le Journal du dimanche rapporte que les délais de la procédure lancée par le PNF à l’encontre de McDonald’s seraient dus à une enquête de la commission européenne sur le régime fiscal que lui accorde le Luxembourg. Suite au retentissement international du scandale des « LuxLeaks » en 2014, de telles investigations ont en effet été lancées au Luxembourg sur des multinationales (McDonald’s en décembre 2015, Engie en septembre 2016, etc.) Et pour cause : le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) à l’origine des « LuxLeaks » avait épinglé le troisième centre financier d’Europe (après Londres et Zurich) pour ses accords fiscaux attractifs accordés à des centaines de multinationales. Finalement, ces dernières ne seront pas vraiment inquiétées, McDonald’s n’attendant même pas la fin de l’enquête de la commission pour déménager sa holding fiscale européenne à Londres fin 2016.

L’adhésion de l’opinion publique

A contrario de l’impuissance de ces derniers, ou même de l’Union européenne, pour y parvenir, la mobilisation des acteurs de la société civile fait bouger les lignes. Se jouant des frontières, ils collectent des informations et des données, créent des réseaux d’analyses et de critiques animés par des spécialistes, mènent des opérations de plaidoyer en direction des décideurs politiques et économiques, médiatisent les comportements condamnables et, in fine, font pression sur les dits États. Qu’il s’agisse, au niveau international, d’une ONG comme « Tax Justice Network » (réseau pour une justice fiscale à l’expertise reconnue), apparue en 2002, ou, en France, de la plateforme « Paradis fiscaux et judiciaires », qui, depuis 2005, réunit ONG et syndicats de salariés, les campagnes dénonçant les paradis fiscaux et l’évasion fiscale emportent l’adhésion de l’opinion publique.

Un paradis fiscal au cœur de l’Europe

Une directive européenne de 2018 a exigé la création de registres publics qui listent les propriétaires réels des sociétés dans tous les États membres de l’UE, le Registre des bénéficiaires effectifs. Alors que pour les « Panama Papers » ou le scandale « LuxLeaks », les journalistes avaient enquêté à partir des documents sortis par des lanceurs d’alerte, pour les « OpenLux », ils ont travaillé sur les données extraites des immenses bases de données luxembourgeoises. Mais la transparence est « en trompe-l’œil » note Le Monde. Car non seulement il est fastidieux de fouiller dans les registres (même de façon automatisée), mais les sociétés ne déclarent pas forcément leurs bénéficiaires, utilisent des prête-noms, etc. Il aura ainsi fallu une année au consortium d’investigation pour réussir à identifier seulement la moitié des bénéficiaires de ces sociétés.

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