Luxembourg, un paradis fiscal comme un autre

Le Grand-Duché est à nouveau dans le collimateur d’un consortium international de journalistes. D’anciens cadres de McDonald’s France sont rattrapés par la plainte pour fraude fiscale déposée par le syndicat CGT. Deux histoires, un même pays. Et l’action de la société civile.

 

La concomitance des faits méritait d’être relevée. Début février, alors que l’enquête « OpenLux » était rendue publique, quatre cadres et anciens responsables de McDonald’s France étaient interrogés, en garde à vue, sur des soupçons de « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée », cinq ans après la plainte de représentants du personnel. Ces deux actualités illustrent le rôle déterminant que joue la mobilisation des acteurs de la société civile dans la traque de l’évasion fiscale et la lutte contre les pratiques financières illicites des paradis fiscaux.

Menée durant un an par Le Monde et un consortium international de médias, l’enquête « OpenLux » révèle l’ampleur de l’évasion fiscale dissimulée par le centre financier du Luxembourg : 37 des 50 plus riches familles françaises et 266 milliardaires du classement du magazine Forbes possèdent au moins une société offshore (qui exerce ses activités ailleurs) dans le Grand-Duché. Quant aux ex-cadres de McDonald’s, s’ils ont été relâchés, le montage financier suspect a été mis en évidence depuis plusieurs années par le réseau des syndicats : via d’importantes redevances de marques (utilisation du logo, des noms des produits…) facturées aux restaurants, la filiale française aurait fait remonter une grande partie des profits réalisés dans l’Hexagone à McDonald’s Europe Franchising, une petite holding domiciliée au Luxembourg. L’opération aurait ainsi permis au groupe d’échapper à l’impôt sur les sociétés, les bilans des restaurants – des franchisés en majorité – affichant de très faibles bénéfices, voire des déficits après le paiement des redevances.

McDonald’s épinglé grâce aux syndicats

Le fisc français s’intéresse de longue date au schéma financier du géant américain, mais ce sont les syndicats qui ont donné un coup de pied dans la fourmilière. L’enquête, lancée par le Parquet national financier (PNF) début 2016, faisait suite à la plainte déposée fin décembre 2015 par le comité d’entreprise (CE) McDonald’s Ouest parisien, l’une des cinq filiales françaises de la multinationale. L’histoire remonte à 2013 quand la CGT est devenue majoritaire au CE. Le syndicat a alors décidé de revendiquer des augmentations de salaires et le versement d’un intéressement aux bénéfices. Alors qu’à l’évidence les affaires de McDonald’s étaient florissantes partout en France, la multinationale s’y est opposée, arguant de résultats dans le rouge. C’est finalement un rapport très étayé, publié en 2015 par une coalition de syndicats américains et européens sous le titre Unhappy Meal (en référence au célèbre menu de la chaîne de restauration rapide), qui révélera que les importants bénéfices des établissements français sont siphonnés par la holding luxembourgeoise.

L’enquête judiciaire doit donc déterminer si le montant des redevances facturées aux établissements correspond à une valeur de marché normale ou si elles sont exagérément gonflées. Autrement dit, s’il s’agit d’une optimisation fiscale, contestable mais légale, ou d’une fraude. Bien qu’en mai 2016, les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) aient saisi des documents lors de perquisitions au siège du groupe à Guyancourt (Yvelines), la procédure piétine. Toutefois, selon Le Journal du dimanche, qui a relaté les faits le 14 février dernier, « un compte bancaire de McDonald’s approvisionné de plusieurs dizaines de millions d’euros aurait été récemment bloqué ». Est-ce que d’ici à la fin de l’année un procès en correctionnel pourra se tenir, permettant aux salariés de se porter partie civile ? Affaire à suivre.

La pression de la société civile sur les États

Le Journal du dimanche rapporte que les délais de la procédure lancée par le PNF à l’encontre de McDonald’s seraient dus à une enquête de la commission européenne sur le régime fiscal que lui accorde le Luxembourg. Suite au retentissement international du scandale des « LuxLeaks » en 2014, de telles investigations ont en effet été lancées au Luxembourg sur des multinationales (McDonald’s en décembre 2015, Engie en septembre 2016, etc.) Et pour cause : le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) à l’origine des « LuxLeaks » avait épinglé le troisième centre financier d’Europe (après Londres et Zurich) pour ses accords fiscaux attractifs accordés à des centaines de multinationales. Finalement, ces dernières ne seront pas vraiment inquiétées, McDonald’s n’attendant même pas la fin de l’enquête de la commission pour déménager sa holding fiscale européenne à Londres fin 2016.

Au bout du compte, à son échelle, l’action de la CGT McDonald’s se sera montrée efficace quand, de son côté, la Commission européenne n’aura obtenu que des résultats mitigés. De quoi donner une image inquiétante de l’état des forces en présence pour contrer l’économie offshore des paradis fiscaux. Celle-ci, consubstantielle du capitalisme contemporain mondialisé, est peut-être utile pour faciliter les transactions financières comme les prêts internationaux, les assurances ou les investissements, mais elle nécessiterait d’être sérieusement régulée pour contrer ses pires travers : la fraude fiscale, le blanchiment d’argent mafieux, la criminalité, l’instabilité financière, la montée des inégalités ou encore la réduction de l’autonomie des politiques fiscales des États.

L’adhésion de l’opinion publique

A contrario de l’impuissance de ces derniers, ou même de l’Union européenne, pour y parvenir, la mobilisation des acteurs de la société civile fait bouger les lignes. Se jouant des frontières, ils collectent des informations et des données, créent des réseaux d’analyses et de critiques animés par des spécialistes, mènent des opérations de plaidoyer en direction des décideurs politiques et économiques, médiatisent les comportements condamnables et, in fine, font pression sur les dits États. Qu’il s’agisse, au niveau international, d’une ONG comme « Tax Justice Network » (réseau pour une justice fiscale à l’expertise reconnue), apparue en 2002, ou, en France, de la plateforme « Paradis fiscaux et judiciaires », qui, depuis 2005, réunit ONG et syndicats de salariés, les campagnes dénonçant les paradis fiscaux et l’évasion fiscale emportent l’adhésion de l’opinion publique.

Dus aux investigations journalistiques réalisées à partir de documents et listings sortis par des lanceurs d’alerte, les multiples scandales à répétition concernant les sociétés offshore et les pays qui les hébergent (« LuxLeaks », « SwissLeaks », « Panama Papers »…) posent des jalons. Certes, la Commission européenne refuse toujours d’inscrire quelque pays européen que ce soit sur sa liste noire des paradis fiscaux, mais elle a exigé plus de transparence de la part de tous. C’est précisément cette obligation de transparence qui a permis à seize médias internationaux dont Le Monde, de mener l’enquête « OpenLux ». Elle démontre que le Luxembourg, ce tout petit État, membre fondateur de l’Union européenne, est en fait un redoutable paradis fiscal, le « coffre-fort de l’Europe ».

Un paradis fiscal au cœur de l’Europe

Une directive européenne de 2018 a exigé la création de registres publics qui listent les propriétaires réels des sociétés dans tous les États membres de l’UE, le Registre des bénéficiaires effectifs. Alors que pour les « Panama Papers » ou le scandale « LuxLeaks », les journalistes avaient enquêté à partir des documents sortis par des lanceurs d’alerte, pour les « OpenLux », ils ont travaillé sur les données extraites des immenses bases de données luxembourgeoises. Mais la transparence est « en trompe-l’œil » note Le Monde. Car non seulement il est fastidieux de fouiller dans les registres (même de façon automatisée), mais les sociétés ne déclarent pas forcément leurs bénéficiaires, utilisent des prête-noms, etc. Il aura ainsi fallu une année au consortium d’investigation pour réussir à identifier seulement la moitié des bénéficiaires de ces sociétés.

Mais plus qu’un système – connu depuis très longtemps – l’enquête «OpenLux » vise à montrer l’ampleur de celui-ci, en identifiant pour la première fois les propriétaires et la nature des actifs détenus par le Luxembourg. Si leurs profils sont très divers, de mêmes que leurs nationalités (157 ont été répertoriées), le Luxembourg s’avère être un véritable eldorado pour les fortunes hexagonales. Près de 15 000 ressortissants français ont ainsi été identifiés comme bénéficiaires de sociétés offshore établies au Grand-Duché : célébrités, cuisiniers, médecins, écrivains, sportifs, hommes d’affaires, riches familles ou encore des personnes totalement inconnues, mais aussi des grands patrons et leurs entreprises (JCDecaux, Decathlon, Hermès, LVMH, Yves Rocher…). Les trois quarts des groupes cotés au CAC 40 seraient présents au Grand-Duché à travers, au moins, 166 filiales, selon Le Monde. Au total, cela représenterait plus de 100 milliards d’euros d’actifs, soit 4 % du PIB de la France.

« Ces révélations sur l’évasion fiscale pratiquée massivement par les particuliers les plus riches, les grands patrons et les multinationales confirment qu’il serait injuste de demander des efforts supplémentaires aux « premiers de corvée », quand ceux qui peuvent le plus contribuer à l’impôt y échappent », estime Raphaël Pradeau, porte-parole de l’association altermondialiste Attac. « Plutôt que de vouloir faire des économies sur les allocataires des APL, les chômeurs ou les futurs retraités, le gouvernement devrait lutter vraiment contre l’évasion fiscale et faire payer à chacun sa juste part d’impôt ! ». Et les dirigeants européens, lutter contre la concurrence fiscale –voire la prédation– entre États de l’UE. Les ONG, syndicats, associations, citoyens n’ont pas fini de leur en parler : leur lutte contre l’économie offshore des paradis fiscaux n’est qu’un variant de la lutte pour la justice sociale. Christine Morel

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