Le vendredi 11 décembre 2020, Samuel Churin a publié une « Lettre ouverte aux directeurs de cinémas et de salles de spectacle ». L’acteur et animateur de la Coordination des Intermittents et Précaires les invite à déposer un référé-liberté auprès du Conseil d’État. Pour exiger, au nom de l’équité, l’ouverture des lieux de culture.
Dans un autre domaine, celui des droits sociaux, ce gouvernement fait même pire : il ne cesse d’affirmer que tout le monde sera couvert « quoi qu’il en coûte » alors qu’ il laisse de côté des centaines de milliers d’intermittents de l’emploi (extras de l’hôtellerie, restauration, évènementiel, guides conférenciers …) qui basculent au RSA dans la plus grande pauvreté. À ce sujet, cela fait des mois que nous alertons, que nous revendiquons, que certains députés et sénateurs relayent les demandes, en vain. La seule victoire, nous l’avons obtenue au Conseil d’État qui vient d’annuler une partie de la convention d’assurance chômage 2019.
Cette dernière victoire me conforte dans l’affirmation suivante, apparemment évidente mais pas souvent appliquée : arrêtons d’être défensifs et optons pour des stratégies offensives. Le gouvernement décide que les cinémas et théâtres ne rouvriront pas le 15 décembre et il est certain que les pétitions n’inverseront pas cette décision. La seule solution : attaquer le gouvernement au Conseil d’État avec un référé-liberté. Le référé-liberté est une procédure qui permet de saisir en urgence le juge lorsqu’on estime que l’administration (État, collectivités territoriales, établissements publics) porte atteinte à une liberté fondamentale (liberté d’expression, droit au respect de la vie privée et familiale, droit d’asile, etc.). Le juge des référés a des pouvoirs étendus : il peut suspendre une décision de l’administration ou lui ordonner de prendre des mesures particulières. Pour rappel, les professionnels de la restauration et des stations de sports d’hiver l’ont fait et leurs demandes n’ont pas été retenues.
Seule l’Église a gagné et le gouvernement a dû revoir sa copie sur la limitation à 30 personnes lors des cérémonies religieuses : la jauge est calculée en fonction de la superficie, elle n’est plus limitée. Ce référé-liberté devrait être gagnant parce que les juges administratifs du Conseil d’État sont très attachés à la notion d’équité. Et les conditions d’accueil dans une église sont en tous points comparables à celles d’un cinéma ou d’une salle de spectacle : chacun est assis, masqué, ne bouge pas et tous regardent dans la même direction. Ironie de l’histoire, lors de la présentation de sa loi sur le séparatisme, Jean Castex n’a cessé de vanter la laïcité à la française. Or, dans les faits, les églises sont ouvertes et les théâtres sont fermés ! J’ai hâte de savoir en quoi le fait d’assister au récit de la naissance d’un homme nommé Jésus serait sans danger, alors que le récit d’un homme nommé Tartuffe serait source de contamination.